
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
Article 1 : Création et dénomination
Il est créé à Dakar, et conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales modifié, une association d’entraide, à but non lucratif, dénommée :
« Association des Ndayou daara (mères volontaires des écoles coraniques) du Sénégal
Sa durée est illimitée et son siège installé à Dakar, au quartier Hann Mariste à la maison du Coran Serigne Omar Dia.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
- D’Unir les membres animés d’un même idéal et créer entre eux des liens d’entente, de travail et de solidarité.
- De Faire valoir et appliquer la prise en charge de l’apprenant coranique, appelé talibé
Article 3 : Adhésion et membre
L’association est ouverte à toutes les Ndayou daara « mères volontaires des écoles coraniques » et sympathisants dans le respect des convictions individuelles, dans l’indépendance à l’égard des parties politiques. Toute discussion politique ou syndicale est interdite au sein de l’association.
Peut être membre de l’association, les Ndayou daara « mères volontaires des écoles coraniques » et sympathisants et qui accepte de se conformer aux présents Statut et Règlement intérieur.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Par radiation prononcée par le Comité Directeur (CD) pour indiscipline pour non-paiement de la cotisation, ou pour non-respect des statuts et règlement intérieur
- ou pour tout autre motif grave (le membre incriminé ayant été appelé préalablement à fournir des explications).
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
Elle comprend tous les membres de l’association, c’est l’organe suprême. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire à chaque fois que les 3/4 des membres en expriment le désir.
Son ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et du Comité directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de direction.
Elle peut désigner en dehors du bureau une commission de contrôle chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos : ce sont les commissaires aux comptes.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée, chaque membre étant inscrit à une voix. Pour la validation des délibérations, la présence du 1/4 des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres.
Article 6 : LE COMITE DIRECTEUR (CD)
C’est l’organe exécutif de l’association.
Il est élu par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans renouvelable par le 1/3 de ses membres tous les ans, les membres sortants sont rééligibles. Ils doivent être âgés d’au moins 20 ans.
Article 7 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Comité directeur élit en son sein un bureau qui est composé comme suit :
- PRESIDENTE
- VICE PRESIDENTE
- SECRETAIRE GENERALE
- SECRETAIRE GENERALE ADJOINTE
- SECRETAIRE ADMINISTRATIVE
- SECRETAIRE ADMINISTRATIVE ADJOINTE
- TRESORIERE GENERALE
- TRESORIERE ADJOINTE
Article 8 : MANDAT DU BUREAU ET REMPLACEMENT D’UN MEMBRE
Le bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles.
Il peut être prévu provisoirement de remplacer un membre démissionnaire ou décédé par un des membres du Comité Directeur. Le remplacement définitif ayant lieu à la plus proche Assemblée générale.
Article 9 : GRATUITE DE LA FONCTION DE MEMBRE
Les fonctions de membre sont gratuites.
Article 10 : FONCTIONNEMENT DE BUREAU et du CD
Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation de sa Présidente. Les réunions du Bureau peuvent être élargies si nécessaire au Comité directeur. Il peut également être obligatoirement réuni, si 1/3 au moins de ses membres en fait la demande par écrit à la Présidente.
Il est tenu un procès-verbal de rréunion. Les PV de réunion sont signés par le Président ou le Secrétaire de séance.
Article 11 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
– LA PRESIDENTE
Elle représente la personne morale, à ce titre, elle dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de l’association.
La Présidente dont la voix est prépondérante, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’assemblée générale et du comité directeur.
Elle ordonne toutes les dépenses, préside les réunions et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Elle est secondée par une Vice-Présidente qui l’assiste dans ses taches et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement
– LA SECRETAIRE GENERALE
Elle assure la Coordination et la gestion de toutes les activités de l’association et la mise en œuvre des recommandations issues du Comité directeur.
– LA SECRETAIRE ADMINISTRATIVE
Elle est chargée de la correspondance, de la tenue des réunions, de la préparation des programmes ainsi que toutes les activités administratives de l’Association.
– LA TRESORIERE GENERALE
Elle est chargée de tout ce qui concerne, le budget, la comptabilité et les finances de l’association. Elle règle les dépenses ordonnées par la Présidente.
TITRE III : RESSOURCES
Article 12 : COMPOSITION
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit de la vente des cartes de membre
- Du produit de la cotisation des membres ou des dons reçus
- Des libéralités de ses membres
- et de toutes autres sources autorisées par la loi et règlement en vigueur au Sénégal.
TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 13 : MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du 1/4 des membres qui composent l’assemblée générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixé pour sa validation.
L’Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié, plus un des membres sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au moins quinze jours à l’avance.
La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le compte rendu de la première réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 des membres présents.
TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins et cette fois ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 3/4 des membres présents.
Article 15 : NOTIFICATION
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 13 et 14 portant modification des statuts, sont immédiatement adressées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.
Elles ne sont valables qu’après avoir été approuvées par cette autorité.
Article 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’association, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre laïque reconnue par l’Etat.